Conditions générales d’utilisation et de ventes
1. MISSION
La mission du cabinet de recrutement PLR Recrutement consiste à rechercher et à sélectionner des candidats et à les proposer à ses clients en fonction des profils déterminés lors des échanges avec les équipes de PLR Recrutement. Elle est tenue à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ne peut en aucun cas se substituer au client dans la décision, ni au candidat dans la sienne.
La définition de poste à pourvoir et du profil du candidat recherché incombe au client.
Celui-ci peut se faire assister par le(s) consultant(s) du cabinet de recrutement PLR Recrutement. La méthode de recherche sera définie dans la proposition.
Le bon déroulement d’une mission implique un échange d’informations complet et régulier entre le client et le cabinet de recrutement PLR Recrutement.
Le cabinet de recrutement PLR Recrutement s’engage à présenter au client les candidats présélectionnés selon les critères définis avec lui et repris dans la proposition d’intervention.
Le cabinet de recrutement PLR Recrutement s’engage à la demande du client à assurer le suivi d’intégration du candidat pendant la période d’essai, sous réserve du paiement des honoraires conformément aux CPI et sous condition d’une information loyale du client sur l’exécution du contrat de travail et des difficultés éventuelles rencontrées avec le candidat.
2. PRÉSENTATION DES CANDIDATS
Les candidats sont recherchés et présélectionnés selon la méthodologie, les moyens et les outils définis avec le client dans la proposition.
Afin d’éviter les désistements des candidats, le client s’engage à statuer rapidement sur les dossiers des candidats présentés et à les recevoir si possible sous quinzaine ou pendant la période de congés, à leur proposer un rendez-vous après cette période et au plus tard 3 semaines à partir de l’envoi des dossiers par PLR Recrutement. Il s’engage par ailleurs à tenir, dans les 10 jours suivant le dernier rendez-vous, PLR Recrutement informé de la suite donnée à chaque candidature reçue.
3. PRISE DE RÉFÉRENCE(S)
A la demande expresse du client, une prise de référence(s) est effectuée dès lors que celle-ci ne risque pas d’interférer avec l’emploi actuel du candidat finaliste. Cette prise de référence(s) ne peut être réalisée qu’avec l’accord écrit préalable du candidat.
Il appartient au client de demander et contrôler éventuellement les diplômes requis ou non, ou encore dont peut faire état le candidat de lui-même, sauf demande contraire expresse du client.
En aucun cas, PLR Recrutement ne lèvera de casier judiciaire.
4. GARANTIE
Une garantie est accordée par PLR Recrutement dans les deux cas présentés ci-dessous :
1er cas : A la suite de la première sélection, aucun candidat n’est retenu par le client, qui s’oblige alors à confirmer sa décision par écrit dans un délai maximum de 7 jours après la sélection.
2ème cas : Si pendant une période ferme de sa période d’essai (commençant le jour de la prise de fonction du candidat retenu), soit ce dernier démissionne, soit le client met lui-même fin à sa collaboration.
Dans les deux cas, PLR Recrutement s’engage à recommencer le recrutement sans honoraires complémentaires. Seuls les frais d’annonce et les frais de déplacements éventuels restent à la charge du client.
La garantie s’applique au seul poste prévu au présent accord ; tout transfert de garantie est exclu.
Avant toute décision définitive du client, de se séparer pendant la période de garantie, du candidat recruté, PLR Recrutement souhaite faire en commun, dans un souci d’efficacité, le bilan d’intégration et l’analyse de la situation.
5. HONORAIRES
Les honoraires de PLR Recrutement sont fixés avant le début de la mission. Ils dépendent des moyens à mettre en œuvre et de la méthode de recherche retenue dans la proposition.
6. FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Des candidats : Selon l’accord prédéfini lors de l’élaboration du contrat, les frais de déplacement engagés pour les déplacements nécessaires au processus de recrutement peuvent être remboursés, sur justificatifs, par le client aux candidats après validation.
Merci de vous renseigner sur ce service supplémentaire optionnel.
7. RÈGLEMENT
Les règlements s’entendent par l’encaissement du chèque ou virement, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement à réception de facture.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre suivant : Espace des entrepreneurs – 4 rue des Buisse 59800 Lille.
En l’absence de règlement dans les délais prévus, PLR Recrutement se réserve le droit de suspendre le déroulement de la mission ou de la considérer comme résiliée aux torts du client, à son choix exclusif.
Toute inexécution par le client de ses obligations de paiement entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ou autre formalité préalable, à l’expiration d’un délai de huit jours après la date de facturation, d’un intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard et sans préjudice de tous dommage-intérêts en réparation du préjudice subi par PLR Recrutement et des frais de procédure.
8. ANNONCES PRESSE
En cas d’utilisation d’annonce(s) par voie de presse, l’ordre d’insertion de la ou des annonce(s) est adressé à une des agences de publicité avec laquelle travaille PLR Recrutement ou celle du client sur sa demande expresse en fonction du budget et des conditions prévues aux CPI.
Après parution de la ou des annonce(s), l’agence de publicité établira directement sa facturation au nom de l’entreprise qui s’engage à la régler dès réception.
Le cabinet de recrutement PLR Recrutement ne saurait être ducroire pour les ordres transmis à l’agence de publicité pour le compte de l’entreprise.
La responsabilité de PLR Recrutement ne peut être engagée du fait de l’emplacement et de la date de la parution des annonces, ni d’une erreur qui ne serait pas de son fait.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PLR Recrutement ne peut être en aucun cas recherchée par l’entreprise cliente pour des actes commis par les candidats présentés et/ou recrutés.
10. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les documents transmis par PLR Recrutement au client concernant des candidats sont strictement confidentiels et doivent être traités comme tels. Il appartient au responsable destinataire au sein de l’entreprise de s’en assurer.
PLR Recrutement ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de leur divulgation par des tiers ou à des tiers.
PLR Recrutement et le client s’engagent mutuellement à conserver le secret absolu sur les informations obtenues dans le cadre de la mission.
11. CLAUSE DE COMPÉTENCE
L’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français. En cas de litige, le Client et PLR Recrutement acceptent expressément d’attribuer compétence pour en connaître aux Tribunaux de LILLE.
12. CLAUSE DE TRADUCTION
En cas de traduction des présentes conditions générales d’intervention en langue anglaise, seule fera foi la traduction effectuée par PLR Recrutement et signée par les partis.